Depuis le IXe siècle, avec Nominoë jusqu’au CELIB et aux Pays, la Bretagne a toujours su se rassembler, s’organiser, avant que l’Etat central ne lui demande, ne lui enjoigne de le faire. De nombreux auteurs pensent que le Développement local est né dans le Mené, avec Paul Houée, que l’intercommunalité de projet est née ici, que les Pays ont été calqués sur le modèle breton.
Cerise sur le gâteau, c’est dorénavant une bretonne qui est charge de la décentralisation dans le gouvernement. Alors, oui ! Il faut parier, revendiquer, que la Bretagne soit le laboratoire, le creuset de la prochaine phase de décentralisation. Par, pour et avec les citoyens, notamment ceux qui sont organisés, à travers les associations et la société civile !
Mais au commencement, il y a une loi. Celle du 16 décembre 2010, dite de « réforme des collectivités territoriales », portée par Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon. Son objectif ? Simplifier le « millefeuille » administratif français. Comment ? Notamment en instituant le conseiller territorial : nouvel élu devant se substituer aux actuels conseillers généraux et régionaux. Parfois perçu comme la volonté de faire disparaitre, à terme, l’échelon départemental, la réforme a suscité de nombreuses interrogations. Particulièrement au sein du monde associatif, pour qui les collectivités sont un soutien de taille.
Autre élément d’appréhension : régions et départements devraient perdre leur « clause de compétences générales » au profit de « compétences exclusives ». « L’inquiétude concernait surtout les projets qui bénéficient de double financement » explique Olivier Dulucq, délégué régional de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) de Bretagne. Mais aussi « la mise en difficulté financière des collectivités » qui n’étaient pas sûr de pouvoir assurer toutes leurs missions.
« Revivifier » la démocratie locale
En partie en réaction à la loi de 2010, François Hollande a déclaré vouloir faire voter « un acte III » de décentralisation, si les socialistes obtiennent la majorité à l’Assemblée. Le projet sera préparé et présenté par la Ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Si celle-ci est élue le week-end prochain dans la circonscription de Morlaix. L’objectif pour F. Hollande ? « Revivifier » la démocratie locale. Une réforme qui, pour Olivier Dulucq, va dans le bon sens si elle « n’est pas uniquement technique et financière. Il faut que par son intermédiaire l’Etat reconnaisse les initiatives locales ».
Quelle intégration de la société civile ?
Une inquiétude demeure concernant le transfert des compétences et leur mode d’attribution de l’Etat vers les collectivités. « La loi sera mise en application courant 2013, après une phase de concertation. Après le vote de la loi, les collectivités et l’Etat seront amenées à se mettre d’accord sur des schémas de compétences locales. », explique Gwenegan Bui, suppléant de Marylise Lebranchu.
Méthode qui interroge, car elle pourrait renforcer « les inégalités entre territoires », en fonction des charges qu’ils pourraient assumer ou non. De plus, la décentralisation ne doit pas être uniquement le fruit d’un dialogue entre élus.
Une volonté de reconnaître et d’encourager l’engagement citoyen
L’annonce de cette réforme est accompagnée d’une bonne nouvelle pour le monde associatif. « La défiscalisation des frais de déplacement pour les bénévoles sera maintenue. De plus, un quota annuel d’heures devrait permettre aux présidents et trésoriers d’associations de s’absenter de leur travail pour leur permettre de mener à bien leurs engagements » annonce Gwenegan Bui. Deux revendications portées par la CPCA auprès des candidats à l’élection présidentielle. Pour Olivier Dulucq, c’est une « excellente nouvelle ». D’autant plus que les corps intermédiaires ont souffert d’une « dénégation » de la part du « président de la République sortant », conclut le délégué régional.
Source : Extrait d’un article du site Bretagne durable http://www.bretagne-durable.info/ec...
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